Politique de Confidentialité

Bienvenue dans la politique de confidentialité de Biova (Biovatech). Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services de restauration intelligente et notre super-application au Bénin.

En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité, conformément aux dispositions du Code Numérique du Bénin (Loi n° 2017-20) et de la Loi n° 2009-09 sur la Protection des Informations d'Identification Personnelle.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de nos services au Bénin, y compris les clients particuliers, les restaurants partenaires, et les chauffeurs-partenaires. Elle est supervisée par l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

Conformément à l'Article 383 du Code Numérique du Bénin, nous collectons vos données personnelles de manière loyale, transparente et licite. Lors de vos réservations ou de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre nom, coordonnées, et toute demande spéciale ou préférence que vous fournissez.

Nous collectons également des informations sur vos préférences culinaires et habitudes alimentaires pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience. Ces données incluent votre localisation géographique, nécessaire pour le fonctionnement de notre application selon les exigences techniques.

Les catégories de données collectées comprennent : données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), données de localisation (adresse de livraison, géolocalisation), données transactionnelles (historique des commandes, moyens de paiement), et données de navigation (utilisation de l'application, préférences).

Pour les restaurants partenaires, nous collectons en plus les informations commerciales (nom du restaurant, adresse, numéro SIRET, informations bancaires pour les paiements), données sur les menus et prix, et statistiques de performance.

Conformément à l'Article 389 du Code Numérique du Bénin, le traitement de vos données personnelles repose principalement sur votre consentement préalable et explicite. Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : gestion des réservations et commandes, amélioration de nos services, personnalisation de votre expérience utilisateur.

Nous utilisons également vos données pour des finalités contractuelles nécessaires à l'exécution de nos services : traitement des paiements, communication avec les restaurants partenaires, gestion du service client, respect de nos obligations légales et réglementaires.

Pour les restaurants partenaires, les finalités incluent : gestion des commandes et livraisons, calcul des commissions, fourniture de statistiques de performance, communication commerciale concernant nos services (avec votre consentement).

Toute utilisation de vos données à des fins de marketing nécessite votre consentement explicite et peut être retirée à tout moment selon l'Article 334 du Code Numérique.

Conformément aux principes du Code Numérique du Bénin, nous ne vendons, n'échangeons, ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par cette politique et la loi.

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter nos services de restauration intelligente, à mener nos activités commerciales, ou à vous servir, à condition que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.

Les transferts transfrontaliers de données sont strictement encadrés par le Code Numérique. Nous ne transférons vos données vers des pays tiers que s'ils offrent un niveau de protection adéquat, ou avec votre consentement explicite et des garanties appropriées.

Vos informations peuvent également être divulguées lorsque nous estimons qu'il est approprié de respecter la loi béninoise, d'appliquer nos politiques, ou de protéger nos droits, propriété ou sécurité ou ceux d'autrui, conformément aux dispositions de l'Article 427 du Code Numérique.

Conformément à l'Article 426 du Code Numérique du Bénin, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent : le chiffrement des données sensibles, l'authentification à deux facteurs pour les accès administratifs, la formation régulière de notre personnel sur la protection des données, des audits de sécurité périodiques, et la sauvegarde sécurisée des données.

Nous maintenons un registre des activités de traitement conformément aux obligations du Code Numérique, et nous avons désigné un responsable de la protection des données pour superviser la conformité à la réglementation béninoise.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifierons dans les plus brefs délais et informerons l'APDP conformément à l'Article 427 du Code Numérique.

Conformément au Code Numérique du Bénin, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès à vos données sous une forme compréhensible, droit de rectification ou d'effacement des données inexactes ou incomplètes, droit d'opposition au traitement pour des raisons légitimes.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, le droit à l'oubli numérique, le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et le droit à la portabilité de vos données lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@biova.ai ou via notre interface utilisateur dédiée dans l'application. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi béninoise.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'APDP du Bénin. Les coordonnées de l'APDP sont disponibles sur leur site officiel apdp.bj.

Conformément aux principes de minimisation des données du Code Numérique, nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Les données de compte utilisateur sont conservées pendant la durée de votre inscription sur notre plateforme, plus une période de 3 ans après la fermeture du compte pour répondre à nos obligations légales et comptables.

Les données de transaction sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations comptables béninoises. Les données de géolocalisation sont supprimées après 12 mois, sauf si vous avez consenti à leur conservation à des fins d'amélioration de nos services.

Pour les restaurants partenaires, les données commerciales sont conservées pendant toute la durée du partenariat, plus 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour répondre aux obligations fiscales et comptables.

Conformément à l'Article 430 du Code Numérique du Bénin, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de superviser la conformité avec la réglementation béninoise sur la protection des données.

Notre DPO est votre point de contact privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à l'adresse dpo@biova.ai pour toute préoccupation concernant le traitement de vos données.

Le DPO travaille en étroite collaboration avec l'APDP et assure la formation de nos équipes sur les obligations de protection des données. Il supervise également les analyses d'impact sur la protection des données (AIPD) lorsque requises.

Notre DPO prépare les rapports annuels de conformité soumis à l'APDP et coordonne notre réponse aux demandes d'information des autorités de contrôle.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique de confidentialité à tout moment, conformément aux évolutions législatives et réglementaires béninoises. Toute mise à jour ou modification sera affichée sur cette page avec une date de 'dernière mise à jour' révisée.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou par notification dans l'application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Votre utilisation continue de nos services après toute modification de cette politique de confidentialité constituera votre reconnaissance des modifications et votre consentement à être lié par la politique mise à jour.

Nous maintenons un historique des versions précédentes de cette politique, disponible sur demande pour respecter nos obligations de transparence.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à info@biova.ai.

Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Biova (Biovatech), Service Protection des Données, [Adresse au Bénin], République du Bénin. Notre équipe du service client est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Pour toute urgence concernant la sécurité de vos données ou pour signaler une violation de données, veuillez nous contacter immédiatement à security@biova.ai.

Merci de choisir Biova (Biovatech). Nous valorisons votre vie privée et apprécions votre confiance en nous. Ensemble, nous construisons un écosystème numérique sûr et respectueux au Bénin.